Dans un communiqué publié le 28 septembre, le Syndicat national des praticiens hospitaliers du Togo (SYNPHOT) a exprimé son soutien et sa solidarité envers l’Association des Médecins Privés du Togo (AMPT) appelant les promoteurs de formations sanitaires privées à suspendre, pour trois jours, la pratique du tiers-payant à l’égard des assurances privées suite aux factures impayées.

La réaction est sèche et sans ambiguïté : « Non aux factures impayées – Oui au respect des engagements contractuels et à la juste rémunération des soins. ». Selon le SYNPHOT, les soins réalisés doivent être payés. Il rappelle que les médecins, pharmaciens, paramédicaux, praticiens hospitaliers, établissements et autres professionnels de la santé ne peuvent être durablement transformés en financeurs involontaires des mécanismes d’assurance maladie. Le syndicat soutient que les retards prolongés de paiement fragilisent les structures sanitaires (soins et pharmacies), compromettent leur capacité à assurer leurs charges et peuvent, à terme, avoir des conséquences sur la qualité et la continuité des soins.

Le tiers-payant : un système de crédit imposé aux prestataires ?

Pour le SYNPHOT, ça en a tout l’air. Le syndicat considère qu’il est indispensable de clarifier les responsabilités de chaque acteur dans la chaîne du tiers-payant. Il affirme que le prestataire de soins ne saurait supporter seul les conséquences des dysfonctionnements administratifs, des retards de liquidation des dossiers ou de difficultés de trésorerie des organismes payeurs.

Il précise que l’assureur ou l’organisme payeur doit assumer ses engagements financiers à l’égard du prestataire qui a effectivement réalisé la prestation couverte.

« L’AMU doit s’accompagner d’une sécurisation du paiement des prestations »

Le développement de l’Assurance Maladie Universelle (AMU) constitue une évolution majeure du système de protection sociale et sanitaire, indique le SYNPHOT. Cependant, son efficacité et sa crédibilité dépendent également de la capacité du système à garantir une relation équilibrée entre patients, organismes gestionnaires, assureurs, établissements sanitaires, professionnels de santé.

« Ainsi, le SYNPHOT appelle à la mise en place de mécanismes permettant d’éviter que la généralisation de la couverture maladie ne s’accompagne d’une accumulation de créances impayées auprès des prestataires », souligne le communiqué qui mentionne par ailleurs que « le SYNPHOT exige un dialogue rapide et des engagements vérifiables ».

Le syndicat national des praticiens hospitaliers demande aux parties concernées de s’engager rapidement dans une concertation formelle et transparente pour identifier et liquider les factures échues et non contestées, établir un calendrier précis de règlement des arriérés, clarifier des procédures de facturation et de contrôle, fixer des délais raisonnables et opposables de paiement, mettre en place un mécanisme de règlement des litiges et réviser la convention liant les assureurs privés et les structures sanitaires. Sur ce dernier point, le SYNPHOT rappelle que la dernière convention est arrivée à expiration depuis 2022 et a été dénoncée par les prestataires de soins.

« Notre position est claire. Le SYNPHOT soutient les prestataires de soins. Le SYNPHOT demande le règlement des factures régulièrement établies et dues. Le SYNPHOT exige une clarification des mécanismes du tiers payant et des responsabilités de chaque acteur. Le SYNPHOT appelle à un dialogue institutionnel urgent et structuré. La protection sociale ne peut être durable que si celles et ceux qui dispensent les soins sont eux-mêmes protégés par un système de paiement juste, transparent et régulier », renseigne le communiqué.

Le SYNPHOT indique qu’il suit avec une attention particulière, l’évolution de cette situation et se réserve le droit, conformément aux textes en vigueur, de prendre toute initiative syndicale appropriée, en concertation avec les organisations représentatives des professionnels de santé.

Nicolas EDORH