Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lomé, Talaka Mawama a tenu le 08 octobre 2025, un point de presse sur les dérives et abus dans l’utilisation des plateformes numériques et leurs conséquences sur le plan pénal. L’objectif est d’alerter les citoyens sur les implications juridiques de certains commentaires et publications sur les réseaux sociaux devenus un puissant levier de communication, mais également un espace de dérapages inquiétants.
Dans son propos liminaire, le Procureur a rappelé que les médias sociaux, qu’il s’agisse de Facebook, WhatsApp, Instagram, YouTube, TikTok, Snapchat ou encore X (ex-Twitter), sont des outils de communication aujourd’hui incontournables. Ils permettent de créer, partager et diffuser des contenus tout en favorisant l’interaction entre utilisateurs. Mais, souligne-t-il, « autant ces plateformes sont utiles, autant elles peuvent constituer un danger pour notre société ».
Loin de condamner leur usage, le ministère public met plutôt en lumière les risques liés à une utilisation non encadrée ou irresponsable de ces outils. La facilité de diffusion de l’information y favorise, selon lui, la propagation de fausses nouvelles, les atteintes à la vie privée, les discours de haine, et même des incitations à la violence.
Le Togo dispose d’un cadre juridique clair pour encadrer les usages numériques. Le Procureur a cité plusieurs textes fondamentaux qui régissent la matière, notamment le nouveau Code pénal, le Code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le Code de la presse et de la communication et la loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces textes permettent de sanctionner de nombreuses infractions commises en ligne comme les injures graves, la diffamation, l’atteinte à l’honneur, l’apologie de crimes, l’incitation à la haine ou à la violence, la divulgation de secrets professionnels, la publication de fausses nouvelles, etc.
Un exemple concret évoqué est celui de la diffusion non autorisée de photos d’un malade sur son lit d’hôpital, qui constitue une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Le Procureur a dénoncé une tendance croissante à l’utilisation des réseaux sociaux à des fins nuisibles, notamment la propagation de rumeurs infondées, les appels à la haine ethnique ou religieuse, les incitations à la violence, et les contenus attentatoires aux bonnes mœurs. « Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », a-t-il martelé.
Il en appelle ainsi à la responsabilité individuelle et collective des citoyens face à ce qu’il qualifie de « dérive sociétale préoccupante ». Il rappelle que la liberté d’expression, bien que garantie par la loi, ne saurait justifier l’injure, la diffamation ou l’atteinte à la dignité humaine.
Le ministère public se veut clair : « désormais, toute publication illicite ou tout partage de contenu hors du cadre légal sera poursuivi avec rigueur. Même ceux qui, par un simple commentaire d’approbation, valideraient un contenu répréhensible, s’exposent à des poursuites. »
« Le Parquet jouera pleinement son rôle de garant de l’ordre public et n’hésitera pas à engager des actions judiciaires pour préserver la société togolaise des dérives numériques », a affirmé le Procureur de la République. Il a par ailleurs rappelé que la loi impose à tout citoyen de dénoncer un crime ou un délit dont il aurait connaissance, y compris dans l’espace numérique.
Cette sortie médiatique se veut à la fois pédagogique et dissuasive. Elle vise à sensibiliser les usagers des plateformes numériques à un usage responsable et respectueux de la loi. Le Procureur a ainsi appelé à une « prise de conscience collective », condition sine qua non pour préserver la cohésion sociale et garantir la sécurité publique dans un monde de plus en plus interconnecté.
Yao KPOWOADAN
